L’aide à la certification
Le Conseil Régional a voté la pérennisation de cette aide démarrée en 2005, et ce jusqu’en 2010 !
Pour rappel : les bénéficiaires de l’aide sont tous les agriculteurs du Limousin en bio ou en conversion bio, engagés auprès d’un organisme certificateur, et qui ne sont pas bénéficiaires des aides à la conversion (CAD ou MAE / mesure « Agriculture Biologique ») au 1er juillet 2009, sauf si le montant cumulé des aides à la conversion (sur toute la durée du contrat CAD ou MAE en cours) + aide à la certification (de l’année 2009) est inférieur à 15000€.
Pour plus d'informations sur l'aide à la certification
Le crédit d’impôt
Le système de "crédit" d'impôt et non pas "d'allègement" permet à ceux qui ne paient pas d'impôt (ou moins que 4.000 €) de recevoir une aide.
Conditions d’éligibilité :
- que 40% au moins des recettes proviennent de l'activité bio,
- que l'agriculteur ne soit pas titulaire d'un CAD-Conversion ou d'une MAE bio, sauf s'il a au moins 50% de sa surface déjà en bio.
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Pour plus d'informations sur le cumul crédit d'impôt et MAE bio
- les agriculteurs au forfait sont tout autant éligibles que ceux qui sont au réel.
Calcul :
Le calcul doit se faire en utilisant le formulaire n°2079-BIO-SD, puis en reportant le montant trouvé dans la case WA de votre formulaire habituel n° 2042-C.
Les modalités sont les suivantes :
- un montant de base de 2 400 €, + 400 € par hectare dans la limite de 1600 € (donc 4.000 € maxi)
- une transparence pour les GAEC jusqu'à 3 maxi (donc 12.000 € maxi pour un GAEC à 3 ou plus)
Ce crédit d’impôt est cumulable avec l’aide à la certification du Conseil Régional, il est facilement accessible, et cette aide ne rentre pas dans la comptabilité de l’exploitation.
Le soutien à l'agriculture biologique
Nouveau dispositif financé 100% par l'Europe, il concerne toutes les personnes qui exploitent des parcelles agricoles certifiées AB. Plus d'infos
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